Projet de réforme politique, institutionnelle et administrative
Le chef du gouvernement, Apollinaire Kyelem de Tambela, a reçu ce lundi le rapport sur les propositions des forces vives de la nation. Ce rapport présente les grandes orientations des réformes politiques, institutionnelles et administratives envisagées pour la transition en cours.
Les grandes lignes du projet
Le rapport, remis par le Dr Ousmane Bougouma, président de l’Assemblée législative de transition, met en avant les priorités des forces vives de la nation. Parmi elles, l’adoption d’une nouvelle Constitution prenant en compte les réalités coutumières, traditionnelles et culturelles, ainsi qu’une clarification des notions de secret défense et de laïcité.
Suspension temporaire du processus démocratique
Le projet propose qu’après l’adoption de la nouvelle Constitution, le processus démocratique soit suspendu pour une période de 10 à 15 ans, afin de permettre une évaluation approfondie du nouveau système. Ce bilan pourrait déboucher sur des ajustements, mais la durée exacte de cette suspension et les modalités de décision restent à définir.
Représentation parlementaire et gouvernance
Les forces vives suggèrent un modèle mixte de représentation à l’Assemblée : une partie des députés serait élue au suffrage universel, tandis qu’une autre serait nommée en fonction de leurs compétences spécifiques. Un niveau minimum d’instruction – savoir lire et écrire – serait exigé pour tous les candidats.
De plus, une deuxième chambre parlementaire, de type Sénat, pourrait être créée pour renforcer la représentativité.
Organisation des élections
Si la réforme est adoptée, l’organisation des élections serait confiée au ministère de l’Administration du territoire, au lieu de la Commission nationale électorale indépendante (CENI). Cette mesure vise à centraliser les responsabilités et à simplifier les procédures.
Répartition des pouvoirs exécutifs et législatifs
Les 1 300 participants aux consultations régionales proposent également une nouvelle répartition des postes clés. Le parti politique arrivé en tête à l’élection présidentielle détiendrait la présidence du Faso, tandis que le second prendrait la tête de l’Assemblée nationale.
Lutte contre les coups d’État et autres propositions
Le projet suggère de supprimer toute possibilité d’amnistie pour les auteurs de coups d’État, afin de dissuader leur répétition. D’autres propositions portent sur les domaines sociaux, éducatifs et sanitaires, traduisant la volonté de renforcer le développement humain et la cohésion sociale.
Ce document de 35 pages sera désormais examiné par le gouvernement avant d’être soumis pour adoption.
